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1 institution de procédure
Dictionnaire de droit français-russe > institution de procédure
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2 institution
f1) учреждение, установление; основание2) учреждение; институт4) назначение ( см. тж institutions)•- institution bancaire
- institution confédérale
- institution contractuelle
- institution du droit
- institution d'éducation
- institution d'éducation surveillée
- institution d'épargne
- institution fédérale
- institution financière
- institution d'héritier
- institution intergouvernementale
- institution internationale
- institution juridique
- institution légale
- institution monétaire internationale
- institution pénitentiaire
- institution permanente d'arbitrage
- institution de la personne morale
- institution de procédure
- institution publique
- institution représentative
- institution de retraites
- institution de sécurité sociale
- institution spécialisée des Nations Unies
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